Entrée en vigueur depuis le 28 décembre 2019, la loi relative à la création et la promotion des start-up au Sénégal voit ses contours se préciser
Trois ans d’exonérations d’impôts sur les sociétés (IMF) et de cotisations liées à la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE) à compter de la date de création de l’entreprise. C’est le coup de pouce fiscal dont bénéficient désormais les start-up au Sénégal.
Entrée en vigueur le 28 décembre 2019, la loi relative à la création et la promotion des start-up au pays de la teranga, aussi surnommée « Start-up Act », avait déçu certains acteurs du secteur qui jugeaient ses contours flous.
Suppression du minimum de perception
Par une note interne publiée le 24 février, Bassirou Samba Niasse, directeur général des impôts et des domaines, un organe chapeauté par le ministère des Finances et du Budget a fourni un peu de concret aux entrepreneurs, en clarifiant les exonérations fiscales auxquelles ils auront droits. Celles-ci sont valables pour les jeunes pousses créées en 2019 et depuis le 1er janvier 2020. « En outre, il y a lieu de considérer que la mesure relative à la suppression du minimum de perception de cinq cent mille francs (CFA) […] pour le paiement de l’IMF, est immédiatement applicable aux résultats des exercices clos le 31 décembre 2019 », ajoute la note.
